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Prolongation des mesures sociales prises pour aider les soignant face au Covid-19
Droit publicDe nombreuses mesures ont été prises au cours de la crise Covid pour apporter un soutien aux hôpitaux, soignants et permettre la mobilisation de volontaires. Ces mesures prendront fin en 2023. Le législateur veut les prolonger.
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Payons-nous tous autant d’impôts ?
Droit fiscalLa Constitution belge stipule que tout le monde doit être égal devant la loi, y compris en matière de fiscalité. Des exceptions sont possibles, mais elles doivent être justifiées.
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Renvoi immédiat
Droit socialUn employeur a le droit de licencier un employé pour motif grave. Mais certaines règles doivent être respectées. Lesquelles ?
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Informations dans l'annuaire téléphonique
Droit civilQue faire si je ne veux pas apparaître dans le répertoire ? C'est ce qu'un abonné de Telenet avait demandé à Proximus, qui édite les annuaires téléphoniques. Proximus a supprimé ses coordonnées, mais les a réintroduites par la suite. Comment est-ce possible ?
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Quand les employeurs se taisent, ils sont d’accord. Une des règles autour du congé parental
Droit socialUne directive européenne fixe de nouvelles règles concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Voici ce que le Gouvernement a décidé dans le cadre de ses compétences.
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Une nouvelle réduction de la facture de gaz et électricité en janvier, février et mars 2023 ?
Droit économique, Droit publicLe Gouvernement souhaite renouveler l’aide qu’il avait déjà été apportée, permettant de diminuer une fois le montant de la facture de gaz et d’électricité. Sous son impulsion, une loi pourrait passer, permettant à la population de bénéficier à nouveau pendant trois mois d’une aide similaire.
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