Le parquet interjette appel, qu'est-ce que cela signifie ?

Droit judiciaire

Dans la plupart des cas, un suspect/accusé peut interjeter appel s'il n'est pas d'accord avec la déci-sion du juge. Dans ce cas, l'affaire est renvoyée à un autre tribunal. Une nouvelle décision est alors rendue. Remarquablement, dans les affaires pénales, le parquet peut également interjeter appel. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ?

14.10.2025

Le juge a tort, j'exige un second avis !

Droit judiciaire

Lorsqu'un juge a rendu une décision, cela a généralement des conséquences ou des im-plications. Mais que se passe-t-il s'il y a des raisons de croire que la décision n'est pas correcte ? Peut-on alors demander un second avis ?

07.10.2025

La partie civile, l'ange gardien en droit pénal ?

Droit pénal

Un terme souvent entendu en droit pénal, la 'partie civile'. Mais qu'est-ce que c'est vraiment?

30.09.2025

Traiter un recours en tierce opposition avec l'aide d'un avocat

Droit judiciaire

Un avocat est un expert juridique polyvalent. Pour un recours en tierce opposition, vous pouvez vous adresser à lui.

23.09.2025

Les maisons de justice, acteurs clés de la réin-tégration après une procédure judiciaire

Droit pénal

Les maisons de justice sont des institutions en Belgique qui se concentrent sur l'accom-pagnement et le suivi des personnes en contact avec la justice. La façon dont elles opè-rent concrètement et leur importance seront abordées dans ce texte.

16.09.2025

Le ministère public ou le parquet ? Qui sont-ils et que font-ils ?

Droit judiciaire

Le système judiciaire belge compte plusieurs instances. Le ministère public, également appelé parquet, en fait partie.

02.09.2025