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Le juge d'instruction, un magistrat spé-cial
Droit pénalLe juge d'instruction est un acteur clé du système judiciaire belge. Sa mission est de me-ner des enquêtes sur des infractions pénales et de déterminer si les preuves sont suffi-santes pour poursuivre un suspect.
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Responsabilité des administrateurs, la crainte de tout entrepreneur?
Droit économiqueEn tant qu'administrateur d'une entreprise ou organisation, vous portez une grande res-ponsabilité. En effet, vous êtes responsable du bon fonctionnement de l'organisation et des décisions prises. Mais que se passe-t-il en cas de problème ? Qui est responsable ? Et quelles sont les conséquences ?
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Cassation, comment ça marche ?
Droit judiciaireDans de nombreux arrêts judiciaires rendus par les Cours d'appel en Belgique, la ques-tion se pose de savoir pourquoi ces affaires n'ont pas été portées en Cassation. Un exemple récent : l'affaire Sanda Dia. L'avocat de la famille a déconseillé d'introduire un pourvoi en cassation. Mais pourquoi ? Mais qu'est-ce que la Cassation en réalité ? Et que fait-elle ? Comment se fait-il que la procédure prenne autant de temps ? Toutes ces questions trouvent ci-dessous leur ré-ponse.
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La Chambre du Conseil d'Instruction, qu'en est-il ?
Droit pénalLa Chambre du Conseil d'Instruction (CCI) est un terme couramment utilisé dans les médias lorsqu'il s'agit d'affaires pénales. Mais que fait réellement la CCI ?
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Les conséquences possibles d'une dé-claration de culpabilité en Belgique
Droit pénalEn Belgique, différentes conséquences peuvent découler d'une déclaration de culpabilité pour un crime, en fonction de la législation belge en vigueur.
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Le passage devant la chambre du conseil, qu'est-ce que cela signifie?
Droit judiciaireLa comparution en chambre du conseil signifie que, en tant que défendeur ou personne impliquée dans une affaire pénale, vous êtes cité à comparaître devant la chambre du tribunal.
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