-
Plus d’échanges d’informations financières dans l’UE pour la lutte contre le crime et le terrorisme
Droit économiqueUne directive veut donner plus de moyens aux services répressifs nationaux en matière d’informations financières.
-
La distinction entre « période de repos » et « temps de pause relevant du temps de travail »
Droit socialLa question de ce qui est compris comme période de repos ou temps de travail se pose souvent. La Cour de justice de l'Union européenne clarifie ce qu'il en est par un arrêt récent.
-
Un texte à l’étude pour étendre l’accès au système de chômage temporaire COVID-19
Droit socialLa législation concernant l'accès au chômage temporaire pour Covid-19 excluait certains travailleurs. Un projet d'arrêté royal vise à remédier à cette inégalité
-
Les conditions de la libération à l’essai doivent être clairement acceptées par la personne internée
Droit pénalLes personnes internées peuvent bénéficier d'une libération à l'essai pour des soins résidentiels ou ambulatoires. Cette libération est soumise aux conditions fixées par le tribunal d'application des peines, mais que se passe-t-il s'il n'a pas le consentement de l'interné?
-
Des fake news sur le nouveau droit de la propriété
Droit civilDifférentes informations ont circulé dans les médias, affirmant que des exceptions extrêmes seraient introduites permettant de se rendre sur le terrain de quelqu’un d’autre.
-
Présomption d’innocence, droit au silence et recours. Une illustration récente de ces principes
Droit pénalDans notre système pénal, il existe des recours contre les décisions de justice. Ces recours doivent toutefois être justifiés pour aboutir. Un arrêt récent de la Cour de cassation nous permet d'explorer les conditions dans lesquelles ces recours peuvent se faire et nous rappellent la portée de principes comme la présomption d'innocence ainsi que le droit au silence.
UTILISATION DES COOKIES
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.