L'assureur doit-il verser une indemnité, si l’assuré crée des dommages en plus après l’incident ?

Le conducteur ne s'est pas arrêté immédiatement après qu'un trou ait été percé dans le moteur. Il a causé des dommages au moteur pour un montant de 26.000 euros.  

L'assureur s'est appuyé sur l'obligation, prévue par la loi, de ne pas aggraver son dommage. Cette disposition stipule que l'assuré doit prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et limiter les conséquences du sinistre.  

Dans ce cas, le conducteur aurait commis une erreur et n'aurait pas limité les dégâts. C'était une raison suffisante pour que l'assureur n'intervienne pas.  

En première instance et en appel, les juges ont suivi ce raisonnement.  

La Cour de cassation en a décidé autrement. Le conducteur n'est qu'un employé de l'assuré et n'est pas obligé de limiter les dommages. Cela repose uniquement sur l'assuré lui-même, en l'occurrence la société de transport.