Référé

Pourquoi le référé ?

Dans certains cas, il peut être très préjudiciable pour les parties d'attendre une procédure longue. S'ils peuvent le prouver, il est possible d'opter pour une procédure en référé.

Prenons par exemple les injonctions. Lorsqu'un groupe de manifestants arrête une entreprise par leurs actions, cela peut être préjudiciable pour l'entreprise, surtout si la grève dure. Dans ce cas, le juge peut décider d'une injonction en référé pour agir rapidement.

Comment faire traiter une affaire en référé ?

Une affaire est traitée en référé par le juge s'il estime que le traitement est urgent. En d'autres termes, les parties ne peuvent pas convenir d'un règlement en référé. Le juge décide en fonction de l'urgence si le référé est une option.

Qu'est-ce que l'urgence ?

L'urgence ou un cas d'extrême nécessité se produit lorsqu'un retard dans une décision en référé entraîne des dommages graves ou un préjudice considérable.

Preuve de l'urgence

Attention, ici aussi, le demandeur a le fardeau de la preuve. Affirmer que quelque chose est urgent ne suffit pas. Il doit être démontré que le référé est nécessaire et que chaque jour de retard, même en termes réduits, a un impact. Le recours au référé n'est donc pas un recours habituel mais plutôt un dernier recours pour limiter les dommages.

Décision temporaire

Une décision en référé n'est pas un jugement définitif. Cela est important. Il ne s'agit que d'une décision visant à prévenir ou à arrêter une situation problématique ou de graves dommages. Le juge qui prend une décision sur le fond de l'affaire n'est alors pas tenu de tenir compte de la décision rendue en référé.

Mesures urgentes et provisoires

Ce qui précède peut être déduit des mesures imposées par le juge. Elles sont urgentes et provisoires.